Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de COMBOVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21260100900013
Libellé de la voie du demandeur : 30 ruelle Lou Mai
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : COMBOVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 105 RUE DU 22 JUIN 1944
Code postal du terrain : 26120
Localité du terrain : COMBOVIN
Section cadastrale 1 : 02680A
Section cadastrale 2 : 02660A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1638
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 215
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 215
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 215
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
France Cadastre