Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : du General Patton
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS211
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : des acacias
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0544AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6030
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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