Informations sur le permis de construire n°03508518A0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ETOUBLETS
Lieu-dit du demandeur : La saudrais
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La saudrais
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0842I0
Section cadastrale 2 : 0841I0
Section cadastrale 3 : 0840I0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99906
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1596
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06