Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE ATALA
Numéro de SIRET du demandeur : 79206131900010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Erables
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 a
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gautier
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0680AE
Section cadastrale 2 : 0676AE
Section cadastrale 3 : 0674AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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