Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE LA ROMANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 77767377300027
Lieu-dit du demandeur : La bouderie
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : DINGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le clos mage
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0745C0
Section cadastrale 2 : 0744C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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