Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43980646400020
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Cour
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : Combourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Cour
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : Combourg
Section cadastrale 1 : 521B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
France Cadastre