Permis de construire de la ville de Combourg

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU TERROIR
Numéro de SIRET du demandeur : 32790258100013
Lieu-dit du demandeur : Le tranmel
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le tranmel
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0667H0
Section cadastrale 2 : 0673H0
Section cadastrale 3 : 0674H0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171685
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3708
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5391
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09