Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CHASSE
Lieu-dit du demandeur : La chasse
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La chasse
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0540C0
Section cadastrale 2 : 0520C0
Section cadastrale 3 : 0519C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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