Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de COMBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 21350085300014
Libellé de la voie du demandeur : De la mairie
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Boîte postale du demandeur : 42
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : De la mairie
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0912AC
Section cadastrale 2 : 0069AC
Section cadastrale 3 : 0060AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1461
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 975
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 804
Surface ' Service public ' démolie : 437
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-12
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