Permis de construire de la ville de Combourg

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Combourg
Numéro de SIRET du demandeur : 21350085300014
Libellé de la voie du demandeur : De la mairie
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Boîte postale du demandeur : 42
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : De Waldmunchen
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0131AL
Section cadastrale 2 : 0097AL
Section cadastrale 3 : 0095AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3071
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1397
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19