Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAMATO 3
Numéro de SIRET du demandeur : 88425655300014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des bois
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean d'Ormesson
Lieu-dit du terrain : Lotissement la croix du chenot - lot n
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 1695D0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre