Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CAPMYL
Numéro de SIRET du demandeur : 49310513400016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de cheminette
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des primeveres
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0083AE
Section cadastrale 2 : 0082AE
Section cadastrale 3 : 0081AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 770
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 266
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre