Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAMG
Numéro de SIRET du demandeur : 81903139400029
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la liberation
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la liberation
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0030AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 571
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre