Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.
Dénomination personne morale demandeur : BIOMERIEUX
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin Madame
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin Madame
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 01033D0
Section cadastrale 2 : 01094D0
Section cadastrale 3 : 01148D0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13487
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8261
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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