Informations sur le permis de construire n°03508516A0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACANTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42258612300032
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : Henri Freville
Lieu-dit du demandeur : CS 80711
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La croix birand 4 - ilot A
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 00771D0
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1505
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 609