Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 89658013100051
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard des Talards
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : Saint-Malo
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des chataigniers
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0572AH
Section cadastrale 2 : 0569AH
Section cadastrale 3 : 0566AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9073
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1323
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre