Informations sur le permis de construire n°03508517A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 77774487100032
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : De Brest
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Place saint gilduin
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0716AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 116
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 115
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15