Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CAPMYL
Numéro de SIRET du demandeur : 49310513400016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de cheminette
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des primeveres
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0083AE
Section cadastrale 2 : 0082AE
Section cadastrale 3 : 0081AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 770
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 336
Surface ' Bureau ' démolie : 70
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 266
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
France Cadastre