Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : BIOMERIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 67362039900166
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin Madame
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin Madame
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 1475D0
Section cadastrale 2 : 1451D0
Section cadastrale 3 : 1447D0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35844
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2961
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8536
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1336
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
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