Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LASTENI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LASTENI
Numéro de SIRET du demandeur : 81435477 RCS
Lieu-dit du demandeur : La vieux court
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : De Jules Corvaisier
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0005AH
Section cadastrale 2 : 0259AH
Section cadastrale 3 : 0264AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 72
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
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