Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL HODEO
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER CVDC
Numéro de SIRET du demandeur : 42141852600040
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : des Ecotays - ZA du moulin
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : des Ecotays - ZA du Moulin
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 1363D0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 47
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 385
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
France Cadastre