Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CERFRANCE BROCELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 77773403900533
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Bourg Nouveau
Code postal du demandeur : 35065
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 265
Cedex du demandeur : 44
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : du mail
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0285AC
Section cadastrale 2 : 0284AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 434
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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