Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHA JC
Numéro de SIRET du demandeur : 84966046900016
Lieu-dit du demandeur : 2 Rue du Bas Chataignier
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : Tremeheuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pont St Martin
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : Combourg
Section cadastrale 1 : 331E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1793
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre