Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : McDONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Gustave EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : des coutures
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 1374D0
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre