Permis de construire de la ville de Combourg

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXTERIMMO Caisse des depots
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes-France
Code postal du demandeur : 75914
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Des primeveres
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0706AE
Section cadastrale 2 : 0704AE
Section cadastrale 3 : 0702AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 726
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1345
Surface ' Service public ' démolie : 726
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24