Informations sur le permis de construire n°03508519A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81251409900017
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : de Brest
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Emile BOHUON
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0179AB
Section cadastrale 2 : 0177AB
Section cadastrale 3 : 0060AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4024
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05