Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAHUEL BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 30185934400030
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : de la liberation
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : de la liberation
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : COMBOURG
Section cadastrale 1 : 0551AI
Section cadastrale 2 : 0445AI
Section cadastrale 3 : 0444AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14846
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 210
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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