Informations sur le permis de construire n°03508518A0071

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU TERROIR
Numéro de SIRET du demandeur : 32790258100013
Lieu-dit du demandeur : Le Tranmel
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : Combourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Tranmel
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : Combourg
Section cadastrale 1 : 1459H
Section cadastrale 2 : 749H
Section cadastrale 3 : 748H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46342

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 623
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31