Informations sur le permis de construire n°07408318A0042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 815
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du fayet
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : DOMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOUCHET DEVANT
Code postal du terrain : 74920
Localité du terrain : COMBLOUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 563
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30