Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74920
Localité du demandeur : COMBLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DU LYCEE
Code postal du terrain : 74920
Localité du terrain : COMBLOUX
Section cadastrale 1 : 5207OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17464
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre