Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE SAPIN ARGENTE SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 81187735600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV DES CONTAMINES
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : Saint-Julien-en-Genevois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AV DES CONTAMINES
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : Saint-Julien-en-Genevois
Section cadastrale 1 : 4226OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre