Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASAJUAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81006372700012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEM DES DARES
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : NEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR BASSEVILLE
Code postal du terrain : 74920
Localité du terrain : COMBLOUX
Section cadastrale 1 : 5684B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre