Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHALETS PAUL BRONDEX
Numéro de SIRET du demandeur : 43922945100018
Numéro de voie du demandeur : 1103
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE MEGEVE
Code postal du demandeur : 74920
Localité du demandeur : COMBLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR BASSEVILLE
Code postal du terrain : 74920
Localité du terrain : COMBLOUX
Section cadastrale 1 : 5684B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre