Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESSOIR ROUGE
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : COMBLEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : TER
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESSOIR ROUGE
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 1211A
Section cadastrale 2 : 1210A
Section cadastrale 3 : 1190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre