Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : COMBLEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MOULINS
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 0978A
Section cadastrale 2 : 0981A
Section cadastrale 3 : 0982A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre