Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Hauts Champs
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : quate
Libellé de la voie du terrain : rue aux Anes
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 1338A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1364
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre