Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Emile Bernon
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Quate
Libellé de la voie du terrain : Rue aux Anes - (Lot 3)
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 1339A
Section cadastrale 2 : 1349A
Section cadastrale 3 : 1350A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1647
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre