Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Cossonnet
Code postal du demandeur : 45600
Localité du demandeur : SULLY SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : rue des Moulins
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 0657A
Section cadastrale 2 : 0653A
Section cadastrale 3 : 0650A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 414
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre