Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Faubourg Bourgogne
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Bis
Libellé de la voie du terrain : Rue aux Anes
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 200pA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1185
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre