Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : La
Libellé de la voie du demandeur : Patache
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : COMBLEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : La
Libellé de la voie du terrain : Patache
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 0482A
Section cadastrale 2 : 0562A
Section cadastrale 3 : 0483A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1367
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre