Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Les Coutures
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : BAULE
Boîte postale du demandeur : BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Pressoir Rouge
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 0913A
Section cadastrale 2 : 1190A
Section cadastrale 3 : 1206A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1043
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre