Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Sarrail
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : E
Libellé de la voie du terrain : rue des Moulins
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 1271A
Section cadastrale 2 : 1274A
Section cadastrale 3 : 1277A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre