Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND GAUDRY
Code postal du demandeur : 45140
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bionne
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 0102A
Section cadastrale 2 : 0103A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 834
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre