Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Curembourg
Code postal du demandeur : 45400
Localité du demandeur : SEMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Moulins
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 1272A
Section cadastrale 2 : 1275A
Section cadastrale 3 : 1278A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre