Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Marie
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BR4YE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : C
Libellé de la voie du terrain : rue des Moulins
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 1273A
Section cadastrale 2 : 1276A
Section cadastrale 3 : 1279A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 788
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre