Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Sigloy
Code postal du demandeur : 45150
Localité du demandeur : OUVROUER LES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : Rue des Moulins
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 979pA
Section cadastrale 2 : 980pA
Section cadastrale 3 : 983pA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 602
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre