Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUVOIR Patricia
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Faubourg Bourgogne
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Bis
Libellé de la voie du terrain : Rue aux Anes
Code postal du terrain : 45800
Localité du terrain : COMBLEUX
Section cadastrale 1 : 200pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 99
Surface ' Entrepôt ' démolie : 60
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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