Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38465403400022
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Coudray
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : Comblessac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : Le Coudray
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : Comblessac
Section cadastrale 1 : 208ZC
Section cadastrale 2 : 49ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
France Cadastre