Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Valengin Hubert Agriculteur
Numéro de SIRET du demandeur : 35247686500014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : de Morval
Code postal du demandeur : 80360
Localité du demandeur : Combles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : de Morval
Code postal du terrain : 80360
Localité du terrain : COMBLES
Section cadastrale 1 : 10920A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2055
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1858
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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