Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LES COMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 21250160500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES COMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : L'Oree du Bois
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES COMBES
Section cadastrale 1 : 196A
Section cadastrale 2 : 197A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5120
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1621
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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